Conditions générales de fonctionnement Le-Nouvion-en-thiérache

CONDITIONS GÉNÉRALES 
DE FONCTIONNEMENT 

Cabinet vétérinaire de Pont-sur-Sambre 

Adresse : 115 Grand Rue - 59138 Pont-sur-Sambre 

Téléphone : 03 27 66 41 41 

Courriel : contact.pontsursambre@vetomaroilles.fr 

Site internet : www.vetomaroilles.fr 

Version applicable : 1er juillet 2026 

 

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables à l’accueil du cabinet et sur son site internet. Elles peuvent être remises gratuitement sous format papier sur simple demande à l’accueil. 

Tout acte médical, chirurgical ou de soins effectué par l’établissement, ainsi que toute prestation accessoire, est soumis aux présentes CGF. Elles constituent l’un des supports de l’information et du consentement éclairé du client. 

Document propre au domicile professionnel d’exercice de Pont-sur-Sambre 

Les autres établissements du groupe font l’objet de conditions générales de fonctionnement distinctes. 

1. Appellation et coordonnées de l’établissement de soins 

L’établissement est dénommé « Cabinet vétérinaire de Pont-sur-Sambre ». Il est classé cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges applicable. 

Le cabinet reçoit dans ses locaux les animaux de compagnie et les nouveaux animaux de compagnie (NAC). Il n’assure pas de soins aux ruminants ni aux équidés. 

Établissement : Cabinet vétérinaire de Pont-sur-Sambre 

Adresse : 115 Grand Rue - 59138 Pont-sur-Sambre 

Téléphone : 03 27 66 41 41 

Courriel : contact.pontsursambre@vetomaroilles.fr 

Site internet : www.vetomaroilles.fr 

 

2. Société d’exercice et réseau professionnel 

L’établissement est exploité par la SAS LES CERISIERS, immatriculée sous le numéro SIREN 451 829 865, dont le siège est situé 8-14 avenue de l’Arche, ZAC Danton, 92400 Courbevoie. 

La SAS LES CERISIERS appartient au groupe IVC Evidensia. 

3. Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public 

• Lundi, mercredi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00. 

• Mardi et jeudi : de 8 h 30 à 12 h 00. 

• Le cabinet est fermé le samedi, le dimanche et les jours fériés. 

Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone ou en ligne, au moyen de la solution CaptainVet accessible depuis le site internet de l’établissement. Sous réserve des disponibilités affichées, le rendez-vous sélectionné en ligne est immédiatement confirmé. 

Les modalités de permanence et de continuité des soins en dehors des heures d’ouverture sont décrites au chapitre 8. 

Conditions d’accueil et d’hygiène 

• Les chiens doivent être tenus en laisse. Une muselière peut être demandée lorsque le comportement ou la catégorie réglementaire du chien le justifie. 

• Les chats et les NAC doivent être présentés dans une caisse ou un contenant de transport adapté et correctement fermé. 

• Les chiens relevant des première et deuxième catégories doivent être muselés et présentés par une personne majeure. 

• Tout animal susceptible d’être contagieux doit être signalé par téléphone avant l’arrivée au cabinet, afin que l’équipe organise un accueil limitant les contacts avec les autres animaux et clients. 

• Le client doit respecter les consignes de sécurité, de contention et d’hygiène données par le personnel. 

4. Personnel affecté aux soins des animaux 

Les vétérinaires intervenant au sein de l’établissement sont docteurs vétérinaires et exercent conformément aux règles d’inscription au Tableau de l’Ordre. Les diplômes complémentaires et titres dont ils peuvent se prévaloir sont communiqués à la clientèle lorsqu’ils sont pertinents pour la prise en charge. 

Personnel vétérinaire 

Docteur vétérinaire	Statut	Activité principale	N° Ordre
Mathilde Synakowski	Associée	Animaux de compagnie	33374
Karine Osselaer	Vétérinaire	Animaux de compagnie	16613
Camille Baudry	Vétérinaire	Animaux de compagnie	34671

Personnel non vétérinaire 

Nom	Qualification	Activité principale
Francine Altide	Auxiliaire vétérinaire qualifiée - échelon 4	Animaux de compagnie

5. Prestations effectuées au sein de l’établissement 

Animaux de compagnie et NAC 

• Consultations de médecine générale et préventive, vaccination, identification et conseils de santé. 

• Consultations des nouveaux animaux de compagnie, sous réserve des compétences et des moyens disponibles. 

• Chirurgies de convenance et chirurgie des tissus mous réalisables au cabinet. 

• Dentisterie des chiens, chats et NAC, selon les possibilités techniques du cabinet. 

• Analyses sanguines, urinaires et autres examens réalisables au moyen du laboratoire du cabinet. 

• Délivrance de médicaments conformément à la réglementation relative à la pharmacie vétérinaire. 

• Vente d’aliments diététiques ou physiologiques, de produits d’hygiène et de produits vétérinaires autorisés. 

Analyses, anesthésie et prise en charge de la douleur 

Les analyses réalisables sur place sont notamment effectuées au moyen d’un analyseur IDEXX. Selon la nature de l’examen, les prélèvements peuvent être confiés à un laboratoire extérieur, avec l’accord du client. 

Lorsqu’une anesthésie est nécessaire, le protocole est choisi en fonction de l’espèce, de la race, de l’âge, des antécédents médicaux, de l’état clinique et de la nature de l’intervention. Une attention particulière est portée à la prévention, à l’évaluation et au traitement de la douleur. 

Le cabinet ne réalise pas de radiographie. Lorsqu’un examen, une intervention ou une surveillance requiert un plateau technique non disponible sur place, l’animal peut être orienté ou transféré vers la Clinique vétérinaire de Maroilles ou vers un autre établissement adapté, après information du client. 

6. Surveillance des animaux hospitalisés 

L’hospitalisation au Cabinet vétérinaire de Pont-sur-Sambre concerne les animaux de compagnie et les NAC pendant les horaires d’ouverture. Aucun personnel n’est présent au cabinet en dehors de ces horaires. 

Lorsqu’un animal nécessite la poursuite de son hospitalisation, une surveillance nocturne ou des soins en dehors des horaires d’ouverture, son transfert vers la Clinique vétérinaire de Maroilles est organisé après information du client et selon l’état clinique de l’animal. La surveillance y est assurée par le vétérinaire de garde présent sur place. 

Le propriétaire est informé de l’évolution de son animal selon les modalités convenues avec l’équipe soignante. Les visites peuvent être organisées pendant les heures d’ouverture, sur rendez-vous ou après accord de l’équipe, sous réserve qu’elles ne perturbent ni les soins, ni le repos de l’animal, ni le fonctionnement de l’établissement. Aucune visite n’est organisée au cabinet en dehors des heures d’ouverture. 

7. Prise en charge d’un animal contagieux 

Le propriétaire d’un animal suspecté d’être contagieux doit prévenir le cabinet avant son arrivée. L’équipe organise alors un accueil adapté, afin de limiter autant que possible les contacts avec les autres animaux et les personnes présentes. 

La salle de consultation dans laquelle l’animal a été examiné est nettoyée et désinfectée après son passage. Lorsque le maintien temporaire de l’animal au cabinet est nécessaire, il est placé dans une zone dédiée ou séparée. Les mesures d’hygiène adaptées sont mises en œuvre, notamment l’utilisation d’équipements de protection et de matériel dédié lorsque nécessaire. Les locaux, les surfaces et le matériel sont nettoyés et désinfectés après sa sortie. 

8. Permanence et continuité des soins 

Pendant les horaires d’ouverture, les urgences concernant les animaux de compagnie et les NAC sont prises en charge au Cabinet vétérinaire de Pont-sur-Sambre, après appel préalable au 03 27 66 41 41 et régulation par l’équipe. 

En dehors des horaires d’ouverture, la permanence et la continuité des soins sont assurées par la Clinique vétérinaire de Maroilles, située Z.A. des Verts Pâturages, Chemin de Maubeuge, 59550 Maroilles, joignable au 03 27 07 04 07. Le vétérinaire de garde est présent sur le site de Maroilles. 

Toute urgence doit faire l’objet d’un appel téléphonique préalable. Le vétérinaire apprécie le degré d’urgence, donne les premières consignes utiles et organise la prise en charge ou le transfert vers Maroilles. 

Pendant les horaires d’ouverture, les animaux sont reçus à Pont-sur-Sambre lorsque leur état et les capacités techniques du cabinet le permettent. En dehors de ces horaires, ils sont orientés vers la Clinique vétérinaire de Maroilles après régulation téléphonique. 

9. Espèces traitées 

Les espèces habituellement traitées sont les suivantes : 

• Animaux de compagnie : chiens et chats. 

• NAC : lapins, furets, cochons d’Inde, hamsters, rats, souris, gerbilles, chinchillas, octodons, oiseaux de compagnie et reptiles non venimeux, sous réserve des compétences et des moyens disponibles. 

D’autres petits mammifères ou NAC peuvent être pris en charge occasionnellement après évaluation téléphonique. Le cabinet ne prend pas en charge de manière habituelle les ruminants, les équidés, la faune sauvage, les espèces protégées, les primates, les animaux de parc zoologique, ni les espèces venimeuses ou dangereuses. 

Lorsque l’établissement ne dispose pas de la compétence, du matériel ou de la couverture de responsabilité civile professionnelle nécessaires, le client peut être orienté, au cas par cas, vers la Clinique vétérinaire de Maroilles ou vers un autre établissement disposant des moyens adaptés. Les coordonnées utiles lui sont alors communiquées par l’équipe. 

10. Risques thérapeutiques, anesthésiques et liés à la contention - consentement éclairé 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie et tout acte médical ou chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel. L’équipe informe le client des bénéfices attendus, des risques identifiables, des alternatives raisonnables et des conséquences prévisibles d’un refus de soins ou d’examens. Cette information est donnée verbalement dans le cadre de la pratique courante et peut être formalisée par écrit lorsque la nature ou le niveau de risque de l’acte le justifie. 

Lorsqu’un animal présente un comportement susceptible de mettre en danger le personnel, le client, les tiers ou l’animal lui-même, une contention adaptée peut être nécessaire. Malgré les précautions prises, une contention peut occasionnellement provoquer une blessure ou une aggravation transitoire du stress. L’examen ou le soin n’est réalisé qu’après information et acceptation du client, sauf nécessité immédiate liée à la sauvegarde de l’animal ou à la sécurité des personnes. 

Le client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires à son consentement éclairé et s’engage à signaler tout antécédent, traitement en cours, allergie connue, réaction antérieure ou information susceptible d’influer sur la prise en charge. 

11. Contrat de soins et conditions particulières 

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non prévues par les présentes CGF peut donner lieu à l’établissement d’un contrat de soins, d’un devis, d’un formulaire de consentement ou de tout autre document écrit permettant au client de prendre une décision éclairée. 

L’établissement utilise notamment, selon les situations, des documents de consentement à l’anesthésie ou à la chirurgie, d’hospitalisation, de refus de soins ou d’examens, d’euthanasie, de prise en charge du corps et de dépassement de devis. 

12. Décès de l’animal 

En cas de décès, le cabinet peut organiser, par l’intermédiaire de Veternity France, une crémation collective ou une crémation individuelle avec restitution des cendres. Le prestataire peut être contacté à l’adresse suivante : Le Wellice, 50 rue de la Vague, 59650 Villeneuve-d’Ascq. 

Le choix de la prestation fait l’objet d’une demande écrite et signée lorsque cela est requis. Les frais de prise en charge et de crémation sont à la charge du client. Leur montant dépend de l’espèce, du poids de l’animal et de la prestation choisie ; il est communiqué au client avant validation. 

13. Admission des chiens visés par la législation sur les chiens dangereux 

Les chiens de première et deuxième catégories sont admis à la condition expresse d’être muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure. Le client doit respecter les obligations réglementaires applicables et les consignes de sécurité données par le personnel. 

14. Admission des animaux errants 

Les animaux errants relèvent de la responsabilité de la commune sur le territoire de laquelle ils ont été trouvés. Le cabinet peut procéder à la lecture d’une puce électronique ou d’un tatouage. Elle ne peut communiquer à un tiers les coordonnées du propriétaire identifié. 

Le cabinet ne recueille ni n’héberge les animaux errants. Des soins peuvent toutefois être réalisés lorsqu’une urgence vitale l’exige, dans l’attente de la mise en œuvre des démarches relevant de la mairie, de la fourrière ou de l’autorité compétente. 

15. Conditions tarifaires 

Les tarifs des principaux actes sont affichés dans la salle d’attente et sont disponibles à l’accueil. Les CGF ne reprennent pas les montants, afin de permettre leur évolution sans modification du présent document. 

Le montant à régler correspond à la somme des consultations, actes médicaux ou chirurgicaux, examens complémentaires, médicaments, produits et prestations délivrés. Une facture détaillée est remise conformément à la réglementation. 

Un devis est établi sur demande. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux peut rendre impossible un chiffrage exact. Le devis peut alors prévoir des hypothèses ou des paliers financiers. Dans la mesure du possible, tout dépassement significatif fait l’objet d’une information et d’une nouvelle acceptation du client avant la poursuite des soins. 

16. Modalités de règlement 

Les factures sont payables comptant à la fin de la consultation ou au moment de la restitution de l’animal. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, les espèces et le virement bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés. 

Un paiement en plusieurs fois peut être proposé au moyen de la solution Alma, sous réserve de l’éligibilité du client et de l’acceptation du dossier par ce prestataire. Les conditions et éventuels frais applicables sont communiqués avant validation. 

Un acompte peut être demandé, notamment en cas d’hospitalisation, d’intervention importante, de soins prolongés, de commande particulière ou de consultation de garde. 

Un avoir peut être établi, après accord du cabinet, en cas de restitution d’aliments non entamés, dans leur emballage intact, achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments, même non entamés, ne peuvent pas être repris. La reprise des produits d’hygiène, accessoires ou commandes spéciales est soumise à l’accord préalable du cabinet et à leur parfait état. 

17. Communication 

Le site internet de l’établissement est accessible à l’adresse www.vetomaroilles.fr. Il présente notamment les coordonnées du cabinet, ses horaires, les modalités de prise de rendez-vous et les modalités de permanence et de continuité des soins. 

Les demandes urgentes ne doivent pas être adressées par formulaire ou messagerie électronique. Pendant les horaires d’ouverture, elles doivent être signalées au 03 27 66 41 41. En dehors de ces horaires, elles doivent être signalées à la Clinique vétérinaire de Maroilles au 03 27 07 04 07. 

18. Litiges 

Différend à caractère déontologique 

En cas de différend à caractère déontologique, le client peut contacter le Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires des Hauts-de-France : 

Adresse : 29 rue de la Calypso - Espace Neptune - 62110 Hénin-Beaumont 

Téléphone : 03 21 28 59 40 

Courriel : cro.hdf@ordre.veterinaire.fr 

 

Litige de la consommation 

Le client consommateur doit, avant toute saisine du médiateur, adresser une réclamation écrite à la Cabinet vétérinaire de Pont-sur-Sambre, par courrier à l’adresse de l’établissement ou par courriel à secretariat@vetomaroilles.fr. 

À défaut de résolution amiable, le médiateur de la consommation de la profession vétérinaire peut être saisi gratuitement au moyen du formulaire disponible sur le site www.mediateur-consommation-veterinaire.fr ou par voie postale : 

Destinataire : Docteur vétérinaire Pascal FANUEL 

Service : Médiation de la consommation de la profession de vétérinaire - CNOV 

Adresse : 34 rue Bréguet - 75011 Paris 

 

19. Responsabilité civile professionnelle 

L’établissement a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle par l’intermédiaire de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, mandataire intermédiaire enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07 022 607, agissant en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance pour le compte de PACIFICA. 

Courtier : CRCAM Brie Picardie 

Adresse : 500 rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens Cedex 3 

Assureur : PACIFICA, SAS - RCS Paris 352 358 865 

Autorité de contrôle : ACPR - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 

 

 

20. Protection des données personnelles et secret professionnel 

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose, dans les conditions prévues par les textes, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant les données personnelles le concernant. 

Ces droits peuvent être exercés auprès des vétérinaires de l’établissement, par courrier adressé à la Cabinet vétérinaire de Pont-sur-Sambre ou par courriel à secretariat@vetomaroilles.fr. Une pièce justificative d’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour sécuriser la demande. 

Tout vétérinaire est tenu au secret professionnel. Les informations recueillies dans le cadre de la prise en charge ne peuvent être divulguées que dans les cas prévus ou autorisés par la loi, notamment sur réquisition ou commission rogatoire, ou avec l’accord de la personne habilitée. 

Fait à Pont-sur-Sambre, le 1er juillet 2026 

Version applicable à compter de cette date